REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 AVRIL 2011

PREAMBULE :
La commune d’Espaly St Marcel, représentée par son maire en exercice, met à disposition de l’association « Maison des Jeunes et de la Culture D’Espaly » des locaux sis au 23/25/27 avenue de la mairie, pour l’exercice de son objet associatif. Une convention stipule les conditions particulières de cette mise à disposition. La Maison des Jeunes et de la Culture d’Espaly St Marcel est une association laïque régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses statuts. Elle est agréée d’Education Populaire. Elle est accessible à tous et s’interdit toute discrimination entre les diverses convictions politiques, philosophiques et religieuses. Outre la mise en place d’activités de loisirs, culturelles, sociales, sportives, de formation, dans une démarche d’Education Populaire, l’association a également pour mission de veiller à la sécurité et au bon état des locaux et de les mettre, selon leur disponibilité, à la disposition des associations locales pour des manifestations ponctuelles. Il appartient à l’association « MJC d’Espaly » de définir les modalités des mises à disposition. Depuis le 1er janvier 2010, des missions sont confiées par la Commune à la MJC pour participer au fonctionnement du gymnase municipal. Une convention stipule les conditions particulières de cette mission. Le présent règlement a pour objectif de fixer un cadre pour tous les adhérents et utilisateurs. Ce cadre doit être considéré par chacun comme une charte de bonne conduite et d’attitude citoyenne pour le maintien et le respect du bien commun.

FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement de la MJC est régi par ses statuts et son règlement intérieur. Il est assuré par le Bureau du Conseil d’Administration, la directrice avec l’équipe de permanents et les responsables d’activités.

OUVERTURE ET FERMETURE DES LOCAUX
Un planning des horaires est établi chaque année. Ce planning sera affiché à la porte d’entrée des locaux. Il définit les plages d’ouverture et de fermeture.

ACTIVITE HEBDOMADAIRES DE LOISIRS :
les activités fonctionnent chaque semaine de mi-septembre à juin, selon un planning établi entre la directrice de la M.J.C. et le responsable de l’activité courant juin. Les activités de loisirs ne fonctionnent pas pendant les vacances scolaires sauf accord avec la directrice. Une ou plusieurs plages horaires sont définies pour chaque année scolaire, au mois de juin précédent la nouvelle période, avec les permanents de la MJC

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS :
Ils fonctionnent toute l’année aux horaires ci-après, sauf durant les périodes de fermeture définies dans le cadre du planning annuel qui est affiché à l’entrée des locaux.
PERI SCOLAIRE : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 , de 16h30 à 17h30 et de 17h30 à 18h30
L’ACCUEIL 3/14 ANS (CLSH) : Mercredis, petites et grandes vacances de 7h30 à 18h30

MODALITES D’ADHESION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITES
Pour participer aux activités proposées par la MJC ou dont la pratique est hebdomadaire, l’adhésion annuelle est obligatoire. Les adhérents doivent payer également les participations financières dues au titre de l’activité. La MJC se réserve le droit de refuser la participation à l’activité toute personne n’étant pas à jour de ses adhésions ou participations financières. Le règlement des adhésions et participations financières doit s’effectuer au moment de l’inscription dans l’activité. Le montant de la participation financière se fait au prorata du nombre de mois d’inscription. Les demandes de remboursement doivent être justifiées. Les remboursements se font au prorata des mois restant. L’adhésion à la MJC reste due. L’adhésion des mineurs de moins de 15 ans devra être souscrite par les parents.

INDIVIDUELS :
pour la pratique d’une activité ou la participation à la vie interne de l’association, la personne devra :
• Faire une demande d’adhésion individuelle .
• Prendre connaissance des statuts .
• Accepter les termes du règlement intérieur .
• Payer une adhésion annuelle individuelle

ASSOCIATIONS : pour la pratique de leur objet associatif uniquement. Le responsable de l’association devra :
• Faire une demande d’adhésion collective .
• Prendre connaissance des statuts .
• Accepter les termes du règlement intérieur .
• Payer une adhésion annuelle collective

LES ACTIVITES HEBDOMADAIRES : PARTICIPATION ET GESTION
Pour les activités propres à la maison des loisirs, chaque responsable d’activité, avec l’accord de la directrice, aura à charge de :
• Définir le coût de l’activité et l’animer en privilégiant l’accès à tous et en intégrant la démarche de la MJC d’Espaly
• Prévoir les achats de matériel.
• Encaisser les adhésions et participations liées à l’activité. Les participations financières serviront à couvrir les frais liés à l’activité : salaire, matériel…
Les responsables d’activités présents à l’ouverture des activités, veilleront à faire respecter le présent règlement. Ils seront tenus de respecter
leurs horaires et de prévenir en cas d’absence ou de retard.
Les mineurs sont encadrés et surveillés pendant les horaires auxquels ils sont inscrits. En dehors de ces horaires, les mineurs sont sous la
responsabilité de leurs parents. Ceux-ci sont tenus de respecter les horaires des activités et doivent impérativement s’assurer de la présence
du responsable d’activités.

LES ASSOCIATIONS ACCUEILLIES – OCCUPATION DES LOCAUX
La responsabilité civile et morale de la MJC n’est en aucune façon engagée par le mode propre de fonctionnement des associations
accueillies, en particulier dans le cas où elles ne respecteraient pas ce présent règlement.
Les associations gérant une activité dont la pratique est hebdomadaire n’ont pas l’obligation d’adhérer collectivement, seuls leurs membres
doivent adhérer de manière individuelle.

LES ASSOCIATIONS ADHERENTES dont l’utilisation des locaux est de moins de 12 fois dans l’année, ont l’obligation de respecter le présent règlement et :

•

• Etre en conformité avec la législation propre aux associations
• Fournir à la MJC les contrats d’assurance qui couvre leurs adhérents
• Se conformer aux horaires mis en place
• Veiller à la fermeture des locaux et à la mise en route du système d’alarme vol
• Respecter les consignes de sécurité
• Respecter les effectifs maximum dans chaque salle
• Veiller à ne pas gêner le voisinage immédiat au-delà de 22h (musique, véhicules…)

LES ASSOCIATIONS UTILISATRICES OCCASIONNELLES de locaux seront signataires d’un contrat de mise à disposition comportant des clauses spécifiques
• la mise à disposition de locaux pour des manifestations publiques (loto, concours de belote….) ou privées ne pourra excéder 1h du matin
• les bals publics sont interdits.

MONTANT DES ADHESIONS ET MODALITES D’UTILISATION DES LOCAUX
Les modalités (droits et devoirs) d’adhésion et d’utilisation des locaux, le montant des adhésions et les tarifs des mises à disposition sont
fixés par l’assemblée générale annuelle.
Ils seront :

• Affichés dans l’établissement.
• Adressés à tous les responsables d’associations adhérentes ou utilisatrices temporaires Les participations financières demandées (adhésions ou mises à dispositions de locaux) permettent de compenser une partie des charges, liées au fonctionnement des locaux et supportées par l’association MJC d’Espaly telles que : produits d’entretien, achat et/ou maintenance de matériel, astreintes du personnel, entretien des locaux…

ASSURANCES, UTILISATIONS DU MOBILIER, MATERIEL ET LOCAUX
L’association MJC assure ses adhérents dans le cadre strict de leurs activités. Elle décline toute responsabilité concernant les personnes non
inscrites et celles ne pratiquant pas leur activité, qui seraient présentes dans les locaux. En particulier, les mineurs non inscrits pénétrant dans
les locaux, pour quelque raison que ce soit, demeurent sous la responsabilité de leurs parents.
Les locaux et le matériel doivent être respectés.
• Les mobiliers, matériels, et locaux, doivent être protégés pour toute activité salissante.
• Le matériel doit être rangé après chaque utilisation aux endroits prévus à cet effet.
• Le mobilier et les locaux doivent être rendus propres et en état après chaque utilisation.
• Avant de quitter les lieux, les lumières doivent être éteintes et les portes fermées.
• Aucun mobilier ou matériel appartenant à la MJC ne doit sortir des locaux ou être mis à disposition sauf accord de la directrice.
• Les tables et chaises métalliques appartenant à la commune d’Espaly seront mises gratuitement à disposition des associations ou particuliers après demande faite auprès de la directrice.
• Aucun affichage ne doit être collé sur les murs et portes peints.
• Toutes dégradations constatées ou faites, doivent être immédiatement signalées aux permanents de la MJC.

CONSIGNES DE SECURITE
• Aucun matériau et/ou matériel ne doit être entreposé en dehors des espaces prévus
• Il est interdit de fumer dans les locaux de la MJC
• Les portes de secours ne doivent pas être obstruées.
• Il ne doit pas être mis d’obstacles (calle, chaise ou autre objet) aux portes coupe-feu
• Tout utilisateur doit prendre connaissance et respecter les consignes et plans de sécurité affichés dans les locaux.
• Les issues de secours seront utilisées seulement en cas de nécessité.
• le stationnement des véhicules doit se faire essentiellement sur les espaces réservés
• les accès du bâtiment doivent demeurer libres
• les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles
• des exercices d’évacuation du bâtiment pourront être organisés : l’ensemble des adhérents et des associations utilisatrices présents dans le bâtiment est tenu d’y participer

BOISSONS ALCOOLISEES
• Toutes entrées de boissons alcoolisées, par les adhérents et utilisateurs, sont interdites dans la MJC, sans l’accord de la directrice
• Toutes ventes de boissons alcoolisées, par les adhérents et utilisateurs, sont interdites dans la MJC. Seules seront autorisées les ventes de boissons alcoolisées de groupe 1 et 2 après autorisation d’une ouverture temporaire acceptée par le maire d’Espaly.

AMENAGEMENTS EXTERIEURS
• Les emplacements devant le bâtiment réservés aux personnes handicapées, doivent être respectés et ne pas être occupés par d’autres véhicules
• les espaces piétons doivent être respectés par les automobilistes •les fumeurs devront utiliser les cendriers extérieurs

ASSEMBLEE GENERALE
Tout adhérent âgé de 16 ans révolus à la date de l’assemblée générale, inscrit depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations (adhésion et participation à l’activité) a le droit de participer à l’assemblée générale et dispose d’une voix délibérative. Un adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent et lui donner une procuration pour voter en son nom. Un adhérent ne peut disposer que d’une seule procuration. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par un de leurs représentants légaux. Le représentant légal dispose d’une seule voix quelque soit le nombre d’enfants de la même famille inscrits. La date de l’assemblée générale sera affichée dans les salles d’activité au moins deux semaines à l’avance

FRAIS DE MISSION ADMINISTRATEURS BENEVOLES
Les administrateurs peuvent bénéficier de remboursement de leurs frais de missions accomplies dans l’intérêt et pour le compte de l’association, à l’exclusion de tout remboursement de pertes éventuelles de salaires ou de rémunérations professionnelles. Des justificatifs qui feront l’objet de vérifications devront être produits. Le barème de remboursement des frais de missions sera chaque année décidé par l’assemblée générale.

MODIFICATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement approuvé par l’Assemblée Générale du 18 avril 2011 devient applicable à cette date
Il sera affiché dans les locaux de la MJC. Il sera remis à tous les adhérents au moment de leur inscription et adressé aux associations
utilisatrices.
Il pourra à tout moment être modifié et/ou complété. Toutes les modifications seront applicables après validation de l’Assemblée Générale.

La présidente et le conseil d’administration veillent au respect des statuts et du règlement intérieur. Des sanctions pourront être prises en cas
d’infraction au règlement (avertissement par courrier, renvoi temporaire, suspension de l’activité….) par le bureau du Conseil
d’Administration.
La directrice de la MJC est chargée de faire appliquer ce règlement et pourra prendre toutes mesures immédiates qui s’imposent en cas
d’infractions ou de mauvaises conduites individuelles ou collectives, mettant en danger la sécurité des personnes ou des locaux.

Fait à Espaly St Marcel, le 18 avril 2011
La Présidente, Elisabeth AMIGUET