STATUS MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011

TITRE 1 : BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 :
Il est créé à ESPALY ST MARCEL une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’Education Populaire, régie par la loi du 1er juillet 1901,
qui portera le nom de « MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE d’ESPALY ».
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à ESPALY ST MARCEL
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d’Administration

ARTICLE 2 :
Cette association a pour but l’Education Populaire, en direction de tout public, grâce à diverses actions d’ordre culturel, social et sportif.

ARTICLE 3 :
Elle exerce son activité dans divers domaines tels que l’accueil enfance/jeunesse, la programmation d’évènements, l’organisation de loisirs, l’aide aux associations… A ce titre, elle met en œuvre des moyens d’actions tels que : publications, conférences et cours, séances d’initiation et d’entraînement, spectacles, expositions…

ARTICLE 4 :
La Maison des Jeunes et de la Culture d’Espaly est ouverte à toutes les personnes à titre individuel aux conditions précisées par le règlement
intérieur.
Les mouvements de jeunesse, groupements, associations, institutions d’Education Populaire, y sont accueillis, après avis du Conseil
d’Administration et aux conditions précisées par le règlement intérieur.

ARTICLE 5 :
La Maison des Jeunes et de la Culture d’Espaly peut adhérer à toute Fédération dans le respect des présents statuts

ARTICLE 6 :
La Maison des jeunes et de la Culture d’Espaly est laïque et indépendante. Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une confession.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 :
L’association comprend : 1 -les membres de droit 2-les membres adhérents à titre individuel 3-les représentants des associations adhérentes à titre collectif.les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué. 4-les membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales, les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué. Les membres pourront siéger au sein du Conseil d’Administration avec voix consultative, ils ne seront pas dans l’obligation de verser une cotisation. 5-les membres d’honneur. Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l’Assemblée Générale. L’admission de ces membres est prononcée par le Conseil d’Administration.
Il faut avoir 16 ans effectifs pour siéger, et/ou être élu, au Conseil d’Administration et au Bureau.

ARTICLE 8 :
La qualité de membre de l’association se perd par :
1• Par démission
2• Par radiation pour non paiement de la cotisation.
3• Décès
4• Ou par faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration pour les adhérents et les usagers. l’intéressé ayant été
préalablement appelé à prononcer sa défense. En cas d’urgence, le Conseil d’Administration prendra une décision immédiate.

ARTICLE 9 :
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du (de la) Président(e) ou son représentant :
-En session normale une fois par an.
-En session extraordinaire, sur la décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui le
composent. Sont électeurs les membres de l’Association âgés de 16 ans révolus à la date de l’Assemblée Générale, adhérents et ayant par ailleurs : -Adhéré à l’Association depuis plus de six mois au jour de l’élection -Et acquitté les cotisations échues.

ARTICLE 10 :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les membres de droits, les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer cette cotisation.

ARTICLE 11 :
L’Assemblée générale réunie en session extraordinaire ne délibère valablement que si le 1/10ème des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 12 :
L’Assemblée Générale désigne au scrutin secret, si au moins une seule personne le réclame, les membres élus du Conseil d’Administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment sur le rapport moral
et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés selon les modalités définies dans le règlement
intérieur ; chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. Elles ne sont valables que sur les questions
préalablement mises à l’ordre du jour.

ARTICLE 13 :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration ainsi constitué : 1-Les membres de droit : le maire de la commune et tout autre membre désigné par l’Assemblée Générale 2-les délégués du Conseil Municipal : 3 membres désignés par celui-ci 3-De 9 à 21 membres élus au scrutin secret, si au moins une seule personne le réclame, par l’Assemblée Générale pour trois ans et choisis parmi les membres actifs âgés de plus de 16 ans au jour de l’élection. (Adhérent à titre individuel ou délégué association adhérente à titre collectif) 4-pourront s’y rajouter, avec voix consultative de 1 à 15 membres associés (représentants d’associations ou personnes choisies en raison de leurs compétences particulières
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et
jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Le directeur ou la directrice de la Maison assistera aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif.

ARTICLE 14 :
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du (de la) Président(e) :
- En session normale au moins une fois par trimestre
- En session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire sur demande du quart au moins de ses membres présents ou
représentés, et sur convocation du Président.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations ; il est tenu procès verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. Le (la) Président(e) a voix prépondérante.
Le procès verbal des séances est signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 15 :
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret si au moins une seule personne le réclame, et pour un an, son bureau qui
peut comprendre : -Le Président, -Un ou plusieurs vice-présidents, -Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint, -Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint, -Un ou plusieurs membres,
Les membres du Conseil d’Administration et ceux du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées. Les modalités de remboursement des frais de mission et représentation des membres du conseil d’administration, seront fixées par
le règlement intérieur.
Toutes les personnes rétribuées ou indemnisées ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration qu’avec voix consultative.

ARTICLE 16 :
Le Conseil d’Administration est responsable de la marche générale de la Maison, en particulier : -Il donne son accord pour la nomination du directeur et des permanents -Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions à adresser aux collectivités locales, les utilise selon les attributions
et dans les conditions qui lui sont fixées. -Il gère les ressources propres de la Maison -Il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral. -Il favorise les activités de la Maison, conseille le directeur, propose des suggestions.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par
l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant la durée de neuf ans, aliénation des biens dépendants du fond
de réserves et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l’Association sont de la compétence du Conseil d’Administration.

ARTICLE 17 :
Le bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution de ses décisions.
Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son (sa) Président(e) ou par toute autre personne dûment
mandatée par lui à cet effet, le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

ARTICLE 18 :
Un règlement intérieur, approuvé par le Conseil d’Administration, détermine : -Les détails d’exécution des présents statuts, -Les conditions d’utilisation des locaux -Les fonctions, les pouvoirs et responsabilités du Directeur ou de la Directrice de la Maison.
TITRE 3 : RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 19 :
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
- Des cotisations de ses membres.
- Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des Etablissements Publics.
- Des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
- Des ressources diverses, telles qu’abonnements au revues, bulletin et du produit de la publicité qui peut y être faite.
- Des dons.

ARTICLE 20 :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières selon les règles administratives.
TITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

ARTICLE 21 :
Les statuts ne peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, que :
- Sur proposition du (de la) Président(e) du Conseil d’Administration..
- Sur proposition du Conseil d’Administration
- Ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si un quart plus un des membres actifs qui la composent sont présents. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 22 :
Une Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 23 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 21 et 22 sont immédiatement adressées au Préfet.
TITRE 5 : CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES

ARTICLE 24 :
Le (la) Président(e) doit faire connaître dans le mois suivant, à la Préfecture du Département ou à la Sous Préfecture de l’Arrondissement où
l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans la Direction de l’Association, ou dans l’Administration.
Il doit être tenu au siège social, un registre spécial coté et paraphé sur chaque feuille par le Président. Sur ce registre, doivent être inscrits, de
suite, sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association,
avec mention de la date de récépissé.
Les registres de l’Association et les pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement sur toute réquisition du Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations, à lui-même ou à son représentant accrédité.
Le rapport annuel des comptes est adressé chaque année au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations.

Fait à Espaly St Marcel, le 18 avril 2011
La Présidente, Elisabeth AMIGUET
La Secrétaire, Dominique TOMBEL

 

 

hébergeur d images serveur hebergement
rencontre Document sans nom